Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR : PRMX0508917A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2005, Mme Catherine Katz, magistrate, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 15 décembre 2005.